Romual Wadagni, président de la République lors de l'installation du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, ce mardi 28 juillet 2026 au Palais de la Marina
Le droit ne peut plus rester figé alors que la société évolue. C'est le cap fixé par le président Romuald Wadagni lors de l'installation, mardi 28 juillet 2026 au Palais de la Marina, des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Pour le chef de l'État, cette commission devra faire du droit un outil au service du développement et non un simple ensemble de textes.
Créée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, la Commission a pour mission d'assurer une veille permanente sur la législation béninoise afin d'identifier les réformes nécessaires. Selon Romuald Wadagni, plusieurs dispositions législatives ne répondent plus aux exigences d'un pays confronté à de profondes mutations économiques, technologiques, sociales et environnementales.
« Il s'agit d'identifier dans tout ce qui existe comme dispositif législatif les dispositions qui pourraient paraître désuètes parce que nos us et coutumes, nos usages, les accords internationaux auxquels nous avons adhéré, bref, parce que le monde évoluant, ce qui était pertinent hier ne l'est plus aujourd'hui », a-t-il déclaré.
Le président de la République estime également que certains domaines restent dépourvus de cadre juridique adapté. « Le droit positif apparaît aujourd'hui totalement silencieux sur certains pans de notre cité. Leur rôle également, c'est d'identifier ces vides juridiques et de faire des propositions pour les adresser », a-t-il insisté.
Au-delà de la révision des textes existants, la Commission est appelée à anticiper les évolutions du pays. Transformation numérique, urbanisation, agriculture, protection des droits fondamentaux ou encore changements climatiques devront désormais inspirer les futures réformes.
Pour enrichir ces travaux, Romuald Wadagni a plaidé pour une démarche ouverte. « Je vous encourage à élargir vos travaux, vos recherches, vos consultations à toute personne capable d'apporter de la contradiction, des compléments d'information, du savoir pour enrichir vos travaux », a-t-il recommandé.
Le chef de l'Etat a assuré que les moyens techniques, logistiques et financiers nécessaires à cette mission seront mis à disposition pour rendre le droit béninois plus moderne, plus cohérent et capable d'accompagner durablement les transformations du Bénin.
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